Assemblée Générale 2025
L’Assemblée Générale Ordinaire 2025 du Syndicat de L’Ermitage
se tiendra le
jeudi 10 avril 2025 au LCR La Treille
Loi n°2024-322 du 9 avril 2024, article 38
Loi n°2024-322 du 9 avril 2024, article 38. Cette loi marque une évolution majeure dans la gestion des communications électroniques en copropriété en autorisant le « 100% numérique sans consentement ».
Le Pré-état daté
Le pré-état daté n’a pas d’existence juridique propre, c’est un terme utilisé par les syndics. Il regroupe les informations que le vendeur doit impérativement transmettre à l’acheteur lors de la signature de l’avant-contrat de vente (promesse de vente).
La loi nᵒ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a renforcé l’information de l’acheteur lors de la vente d’un ou de plusieurs lots en copropriété. Le vendeur d’un bien en copropriété doit ainsi communiquer au futur acquéreur un certain nombre d’éléments avant la signature de l’avant-contrat. Ces informations sont prévues à l’article 721-2 du Code de la construction et de l’habitation. Elles renseignent sur la gestion, la situation financière et l’état de la copropriété où se trouve le bien qui fait l’objet de la transaction immobilière.
Le SIOM communique
Trions nos # Bio déchets.
Le tri des biodéchets sera obligatoire à partir du 1/01/2024. Le SIOM prend de l’avance
Assemblée Générale 2022
L’Assemblée Générale Ordinaire des copropriétaires de L’Ermitage aura lieu le jeudi 24 mars 2022 au LCR La Treille.
Ci-dessous, des informations complémentaires pour cette réunion.
Assemblée Générale 2022
L’Assemblée Générale Ordinaire 2022 du Syndicat de L’Ermitage se tiendra
Le jeudi 24 mars 2022 au LCR La Treille.