Loi n°2024-322 du 9 avril 2024, article 38
Loi n°2024-322 du 9 avril 2024, article 38. Cette loi marque une évolution majeure dans la gestion des communications électroniques en copropriété en autorisant le « 100% numérique sans consentement ».
Loi n°2024-322 du 9 avril 2024, article 38. Cette loi marque une évolution majeure dans la gestion des communications électroniques en copropriété en autorisant le « 100% numérique sans consentement ».
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire 2024 est disponible en ligne sur l’extranet de la résidence Info L’ERMITAGE (rubrique : Conseil Syndical / Procès-verbaux AG).
Toutes les résolutions concernant la gestion administrative de la copropriété ont été adoptées ainsi que celles relatives aux travaux concernant les parties communes et les demandes de travaux des copropriétaires à l’exception d’une résolution à la majorité de l’article 26 qui n’a pu être votée par manque de votants au regard de la double majorité.
Procès Verbal Assemblée générale 2024
Nouvelles informations concernant l’Assemblée générale 2024 :
– les différents types de vote
– le dispositif électronique pour émargement et analyse des votes
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